Conditions d'utilisation

1. Application et Accord sur les Conditions générales d'utilisation

En visitant ConnectUEMOA vous acceptez les Conditions générales suivantes. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser le site Web et les services fournis par ConnectUEMOA. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les conditions générales ci-dessous, veuillez ne pas accéder ou utiliser le site web.  

2. Services de transation

Vous devez vous enregistrer comme membre avant d'accéder et d'utiliser les services de ConnectUEMOA. ConnectUEMOA réserve le droit a changer, améliorer ou faire des modifications aux services a n'importe quel moment.

3. Transactions entre vendeurs et utilisateurs

ConnectUEMOA est strictement une platforme enligne pour mettre en contact vendeur et acheteur. C'est la responsabilité des vendeurs et des acheteurs d'assurer que les transactions soient éffectués correctement. Dans aucun cas ConnectUEMOA serait considéré comme une partie à la transaction fait entre le vendeur et l'acheteur. Par conséquence ConnectUEMOA n'est pas responsable pour la disponibilité, sécurité ni la qualité des produits. Les membres de ConnectUEMOA doivent respecter le principe de confiance pendant les transactions et effectuer les transactions comme précisés. 

L’ensemble des frais et des factures doivent être clairement indiqués par les vendeurs aux acheteurs sur la page produit ou pendant le processus de commande. Ils incombent aux acheteurs de vérifier tous les frais appliqués à leur commande avant de confirmer leur ordre et leur paiement.   En cas de désaccord entre le vendeur et l'acheteur, les individus sont responsable de résoudre le problème entre eux. Seulement dans le cas où cela n'est pas possible les individus devraient contacter ConnectUEMOA. 

4. Frais de service

5. Responsabilité des utilisateurs

Vous ne devez pas faire aucun des éléments suivants ou de permettre à une tierce partie de le faire:

1. Publier ou transmettre toute information abusive, diffamatoire, obscène, blasphématoire, menaçante ou tout type d’information illégale
2. Encourager une conduite qui constituerait une infraction pénale
3. Poster, publier, reproduire, transmettre, télécharger ou distribuer par quelconque moyen des informations et des matériaux qui sont protégés par les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété sans avoir obtenu l’autorisation de l'auteur ou du titulaire du droit.
4. Partager votre compte et laisser des tiers utiliser votre compte et mot de passe

5. Falsifier des informations érronés à propos des produits par exemple qualité, couleur, matière etc.

6. Infractions des Membres  

Si ConnectUEMOA considère que l'utilisateur agit d'une manière irrespectueux ou irresponsable, ConnectUEMOA réserve le droit d'imposer des pénalités ou de suspendre de façon soit permanente ou temporaire votre utilisation des services et transactions. ConnectUEMOA réserve aussi le droit de terminer d'une manière définitive votre compte ConnectUEMOA.
 

7. Force Majeure

Dans aucun cas ConnectUEMOA ne peuvent être tenus responsable pour délais, échec de livraisons ou perturbations dans les services de transaction résultant directement ou indirectement des évènements de caractère force majeure par exemple défaillances Internet, de l'équipement informatique, télécommunications ou pannes de courant électrique, actions gouvernementales, grèves, terrorisme, conflits de travail, émeutes, troubles civils, guerre,  décisions des tribunaux nationaux ou étrangers.

8. Limitations de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, ConnectUEMOA n'offre aucune garantie que les services de transactions seront éffectués parfaitement. ConnectUEMOA serait non-plus pas tenu responsable pour des dommages subis découlant des pertes de profits. Les utilisateurs de ConnectUEMOA seront les seul responsables des conséquences de vos décisions concernant les transactions par exemple le choix de votre vendeur.

 

9. Notifications et Déclarations

Toute notification et déclarations de type juridique vous seront notifiés par l'addresse e-mail présenté dans votre profil.

10. Confidentialité

ConnectUEMOA s’engage à ne pas utiliser, vendre ou divulguer des renseignements personnels sensibles concernant ses utilisateurs sans leur explicite consentement. Nous pouvons accéder et / ou divulguer vos renseignements personnels seulement dans les cas énumérés par la loi ou lorsqu'une telle action devient nécessaire suite à la violation du contenu ou des violations des lois applicables.

Ces termes et conditions peuvent changer sans préavis.